Conditions générales dE Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En cliquant sur le bouton “Payer”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Passation de commande

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne sur le Site un ou plusieurs Produits/articles : en cliquant sur le bouton « ajouter au panier », le Produit/article sélectionné est ajouté au panier d’achat.
• Une fenêtre de confirmation permet au Client de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande ; Le Client visualise son panier d’achat et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » puis valide son panier contenant les produits choisis ainsi que le prix total desdits produits.
• En cliquant sur le bouton « valider la commande », le Client accède à l’étape d’enregistrement de ses coordonnées afin d’être identifié en qualité de Client sur le Site.
• Le Client accède à un Récapitulatif de sa commande et des différents éléments ci-dessus afin d’effectuer les modifications nécessaires en cliquant sur précédent conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le cas échéant, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
• A compter de la validation définitive de la commande, Électricité d’époque adressera un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.

Effets de la commande

La validation de la commande sur le site par le Client dans les conditions ci-dessus entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales de vente et sa reconnaissance de la prise de connaissance du contenu des conditions générales de vente. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande feront foi. Ainsi, la responsabilité de Zoom Miata ne saurait en aucune manière être engagée si une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Zoom Miata se réserve le droit de refuser d’exécuter toute commande d’un Client pour motif légitime, notamment dans le cas où il existerait avec le Client un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Demande de devis

Pour toute demande de devis effectuée par téléphone, un frais de traitement supplémentaire de vingt-cinq (25) euros TTC sera appliqué et facturé en sus.

Information sur les Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude, par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.zoom-miata.com ont été saisis d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Zoom Miata fait tout son possible pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits finaux.

Disponibilité des produits

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur sa page de présentation au moment de la consultation. Lorsqu’un produit est disponible en stock, la quantité disponible est précisée, accompagnée du délai d’expédition applicable. Les informations relatives à la disponibilité du produit et au délai d’expédition applicable sont portées à la connaissance du Client sur la page produit, préalablement à toute passation de commande. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces informations et les accepte sans réserve. Aucune réclamation relative aux délais d’expédition ne pourra être recevable si elle est fondée sur une méconnaissance de ces conditions dûment portées à la connaissance du Client.
Les produits demeurent la propriété de la boutique Zoom Miata jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Nature indicative des délais et force majeure

Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de contraintes logistiques, d’approvisionnement ou de tout événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de retard significatif, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Un retard ne peut, sauf stipulation contraire, donner lieu à l’annulation de la commande ni à l’attribution de dommages et intérêts.

Modalités de livraison

Les Produits achetés sur le site sont livrés dans les zones de livraison disponible sur le site, selon un barème tarifaire défini. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client, au plus tard dans les délais prévus lors de la confirmation de commande. Le délai est prévu à compter de l’encaissement de l’intégralité du prix de la commande par Zoom Miata. Zoom Miata vérifie la bonne qualité de la marchandise avant l’expédition. Si toutefois un problème survenait sur la qualité d’origine du Produit, le Client pourra transmettre ses réserves à Électricité d’époque qui étudiera la réclamation. Cette réclamation devra intervenir dans les 48 heures qui suivent la réception de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Retard de livraison

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par le jurisprudence.

Suivi des livraisons

Zoom Miata vous propose en priorité une livraison en tarif lettre poste, au départ de la France. Ce tarif avantageux n’implique donc aucun suivi de votre envoi. Zoom Miata ne saurait être tenu responsable de la perte ou des dégradations de la marchandise par les services postaux. Pour obtenir une assurance et une garantie du suivi de la livraison, nous vous invitons à sélectionner le mode de livraison suivi.

Retrait en boutique

Le Client a la possibilité d’opter pour un retrait de sa commande directement en boutique lors de la finalisation de son achat. Dans ce cas, les modalités suivantes s’appliquent :

Produit disponible en stock

Le produit est mis de côté et disponible au retrait en boutique dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la confirmation de commande. Le Client reçoit une notification par courrier électronique l’informant que sa commande est prête à être retirée.

Produit non disponible en stock

Lorsque le produit commandé est en rupture de stock ou que la quantité commandée dépasse le stock disponible, le retrait en boutique n’est pas immédiatement possible. Le Client est informé de cette situation sur la page produit préalablement à sa commande. Dès réception du produit par la boutique et sa mise à disposition effective, le Client est averti par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande. Ce délai est estimé à environ 15 jours ouvrés, à titre indicatif. Le Client s’engage à procéder au retrait de sa commande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette notification.
Passé ce délai, et sans réponse du Client, la commande sera annulée et le produit remis en stock. Le Client sera informé de cette annulation par courrier électronique. Le remboursement des sommes éventuellement versées sera effectué dans les conditions prévues à l’article [Y] des présentes CGV relatif aux remboursements.

Prix

Les prix des Produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA française), hors frais de livraison. Les frais de livraison ajoutés à la commande totale figurent dans la rubrique « Conditions et tarifs de livraison » sur le Site. Les prix indiqués sur le site sont exclusivement applicables aux commandes effectuées en ligne via celui-ci et ne sauraient être réclamés dans d’autres contextes ou canaux de vente.

Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne lors de la validation de la commande par carte bancaire ou paiement Paypal.

Politique de prix

Zoom Miata a le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités générales de remboursement

Tout remboursement accordé au titre des présentes CGV est effectué exclusivement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit au remboursement est constaté. Aucun remboursement ne peut être effectué sous forme d’avoir ou de bon d’achat sans l’accord express du Client.

Annulation pour défaut de retrait en boutique

Conformément à l’article 4 des présentes CGV, lorsqu’une commande avec retrait en boutique est annulée en raison du non-retrait du produit par le Client dans le délai imparti, les sommes versées lors de la commande sont intégralement remboursées. Le remboursement est initié dans un délai de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur avant l’expiration du délai, par tout moyen permettant d’en accuser réception, notamment par courrier électronique.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de sa notification pour retourner le produit à ses frais, dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Produits défectueux ou non conformes

Tout produit livré défectueux ou non conforme à la commande peut faire l’objet d’un remboursement intégral ou d’un échange, au choix du Client, dans les conditions suivantes :

Le Client doit signaler le défaut ou la non-conformité dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, par courrier électronique, en joignant une description du défaut et des photographies.

Les frais de retour du produit défectueux ou non conforme sont intégralement pris en charge par le vendeur.

En cas de remboursement, celui-ci est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont le Client peut se prévaloir indépendamment.

Les produits d’occasion proposés à la vente sur le site sont clairement identifiés par un badge dédié sur chaque fiche produit ainsi que par leur regroupement au sein d’une catégorie spécifique. Constituent des produits d’occasion les articles ayant déjà fait l’objet d’une utilisation antérieure, remis en vente après vérification par nos soins. L’état général de chaque produit est décrit sur sa fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement avant toute commande.

Conformément aux articles 297 A et suivants du Code général des impôts et à la directive européenne 2006/112/CE, les produits d’occasion sont soumis au régime de la TVA sur marge. Dans ce cadre :

• La TVA est calculée sur la marge réalisée par le vendeur et non sur le prix de vente total du produit.
• La TVA n’est pas mentionnée distinctement sur la facture et aucun montant de TVA ne peut être récupéré par un acheteur assujetti. Les prix affichés sont des prix TTC.

Les produits d’occasion ne sont pas éligibles à la livraison gratuite, quelle que soit la valeur de la commande ou toute offre promotionnelle en vigueur sur le site applicable aux produits neufs. Les frais de livraison applicables aux produits d’occasion sont indiqués au moment de la validation de la commande et sont à la charge exclusive du Client.
En cas de commande comprenant à la fois des produits neufs et des produits d’occasion, les frais de livraison applicables aux produits d’occasion sont facturés séparément et ne sont pas neutralisés par une éventuelle gratuité des frais de port obtenue sur la partie neuve de la commande.

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit d’occasion, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article [Y] §3 des présentes CGV. Le produit doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu. Toute dégradation constatée au-delà de l’usure normale déjà décrite sur la fiche produit pourra entraîner une réduction du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée.

Les produits d’occasion bénéficient des garanties légales suivantes, applicables dans les mêmes conditions que pour les produits neufs :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) — d’une durée de 12 mois à compter de la délivrance du bien pour les produits d’occasion, conformément à l’article L.217-8 du Code de la consommation.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — le Client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il était destiné.

Les traces d’usure, rayures légères ou imperfections esthétiques décrites sur la fiche produit et inhérentes à l’état d’occasion du bien ne constituent pas un défaut de conformité au sens des dispositions précitées.

Les modalités de remboursement applicables aux produits d’occasion sont identiques à celles prévues à l’article 6 des présentes CGV, sous réserve des dispositions particulières du présent article relatives à l’état de retour du produit.

Zoom Miata se décharge, de plus, de toute responsabilité concernant l’utilisation qui serait faite des produits, par le Client.

Email : contact@zoom-miata.com